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Informations destinées aux fournisseurs de prestations

Nous soignons notre collaboration avec nos fournisseurs de prestations. Vous trouverez ci-après des informations et documents relatifs à votre domaine d’activité.

  • Bon de délégation

    Etablir le bon de délégation en ligne - un instrument pratique pour vous

    Lorsque vous assignez vos patients/es à un/e spécialiste, cela nécessite souvent un bon de délégation (ou avis de délégation). Notamment pour les personnes assurées dans le modèle du médecin de famille Visana Med Direct, un tel bon est nécessaire.

    Afin que la charge administrative soit aussi réduite que possible, nous avons créé pour vous un fichier PDF. Vous pouvez simplement le remplir directement sur votre ordinateur et l'employer ainsi pour vos patients/es.

  • Médecine complémen­taire

    Comment puis-je me faire reconnaître comme thérapeute agréé/e de Visana?

    Vous êtes fournisseur de prestations et vous souhaitez être reconnu/e par Visana comme thérapeute? Nous vous inscrivons sur notre liste des thérapeutes si vous pratiquez l’une des formes de thérapie reconnues par Visana et que votre diplôme correspond à nos critères de reconnaissance actuels pour la forme de thérapie en question. Pour examiner votre demande de reconnaissance, nous avons par ailleurs besoin d’un extrait de votre casier judiciaire (ne datant pas de plus de six mois).

    Veuillez nous envoyer pour examen le formulaire de demande complété, accompagné de vos documents de formation complets et de l’extrait de votre casier judiciaire. Vous pouvez consulter ici (lien) les critères de reconnaissance détaillés pour chaque forme de thérapie. Ils sont valables pour toutes les demandes de reconnaissance reçues par Visana après l’entrée en force des critères de reconnaissance. La procédure de reconnaissance est gratuite. Nous ne demandons ni taxe initiale pour le premier enregistrement ni frais annuels pour la reconnaissance ultérieure. Pour de plus amples informations, notre groupe Médecine complémentaire se tient volontiers à votre disposition, par téléphone au 031 357 91 11 ou par courriel à l’adresse therapeutenliste@visana.ch.

    A quoi dois-je veiller dans le cadre de la collaboration avec Visana?

    Visana attend de tous les thérapeutes reconnus qu’ils respectent certains principes dans le cadre de la pratique de leur activité et de la facturation (lien). Le respect de ces conditions-cadres forme la base d’une collaboration en partenariat avec Visana.

    Modification d’adresse et modification des données de base

    La liste des thérapeutes est publiée sur le site Internet de Visana. Comme Visana ne procède à aucune mutation des données de base de votre numéro RCC, nous vous prions d'annoncer à SASIS AG, département Registre des codes-créanciers (RCC), tous les changements et compléments tels que nom, nom du cabinet, adresse du cabinet, numéro de téléphone, site Internet ou adresse électronique. Pour ce faire, veuillez utiliser le formulaire de mutation officiel. Les modifications seront visibles sur notre liste de thérapeutes environ sept à dix jours après que SASIS AG les aura saisies.

    À noter: veuillez nous annoncer directement l'éventuelle saisie ou suppression d'une deuxième adresse ou l’éventuel abandon du cabinet par courriel à therapeutenliste@visana.ch.

    Vous nous aidez ainsi à tenir à jour notre liste des thérapeutes.

    Tarif 590

    Visana gère un groupe spécialisé composé de thérapeutes et de spécialistes qui s’occupent de l’ensemble des thèmes liés aux prestations de médecine complémentaire. Nous entretenons un échange permanent avec les différentes organisations professionnelles de médecine complémentaire et contribuons activement au développement de la branche de la médecine complémentaire.

    Visana fait partie de «l’équipe des assureurs de médecine complémentaire» à laquelle appartiennent aussi les assureurs-maladie ASSURA, CONCORDIA, CSS, GROUPE MUTUEL, HELSANA, ÖKK, SANITAS, SWICA et SYMPANY. En coopération étroite avec les organisations professionnelles de médecine complémentaire, l’équipe des assureurs de médecine complémentaire a élaboré en 2017 un formulaire de facturation et un tarif unifiés pour les prestations de médecine complémentaire. Ce «tarif 590» est déposé auprès de SASIS SA et fait office de standard valable à l’échelle nationale pour les prestations de médecine complémentaire ambulatoires selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA).

    Vous pouvez vous procurer toutes les informations nécessaires sur le tarif 590 et la facturation au moyen du formulaire de facturation unifié, en cliquant sur les liens ci-contre.

    Application du chiffre tarifaire 1146 «Temps d'effet dans le cadre d'un traitement» pour les traitements parallèles

    Au 1er janvier 2021, le chiffre tarifaire 1146 «Temps d'effet dans le cadre d'un traitement» doit être facturé pour toutes les méthodes de thérapie, pour le temps d’effet d’une application thérapeutique (p. ex. aiguilles, compresses, appareils, etc.) pendant lequel le/la thérapeute est occupé avec un/e autre patient/e (traitement parallèle). Dans le cadre d’un traitement économique, un taux d’honoraire nettement réduit (au maximum 50 %) pour le temps d’effet, par rapport au traitement thérapeutique en soi, est justifié et est attendu par l’Équipe des assureurs de médecine complémentaire et CAMsuisse (voir aussi: FAQ relative au tarif 590). Les traitements parallèles non déclarés peuvent entraîner des conséquences au cas par cas, jusqu’à la radiation de la liste des thérapeutes.

    Visana Services SA
    Groupe Médecine complémentaire
    031 357 91 11 (centrale)

    Questionnaire pour l’éclaircissement relatif aux prestations

    En cas de traitements de longue durée, nos spécialistes en médecine complémentaire procèdent le cas échéant à des éclaircissements concernant les thérapies effectuées. En tant que thérapeute traitant/e, vous recevez de notre part, dans de tels cas, un questionnaire par courrier. Vous pouvez remplir ce questionnaire à la main ou le télécharger ici et le compléter directement sur votre ordinateur.

    Veuillez nous retourner par courrier le questionnaire dûment complété et signé, en utilisant pour ce faire l’enveloppe-réponse que vous avez reçue avec ce dernier.

    En remplissant le questionnaire de manière exhaustive et en nous le retournant rapidement, vous nous aidez à éclaircir la question des prestations, de sorte que nos assurés/es obtiennent une réponse dans les meilleurs délais. Nous vous remercions de votre collaboration.

    Important: sauvegarder le questionnaire avant de le compléter et de l'imprimer.

  • Informations pour les psychothérapeutes

    FAQ relative aux prestations de la psychothérapie non médicale à partir du 1er juillet 2022

    Les personnes souffrant de problèmes psychiques ont besoin d’un accès simple et rapide à la psychothérapie. C’est pourquoi depuis le 1er juillet 2022, les psychothérapeutes peuvent travailler à titre indépendant à la charge de l’assurance de base. Le décompte de ces prestations s’effectuait jusqu’ici par le biais des assurances complémentaires. Elles sont désormais prises en charge par l’assurance de base. Un délai transitoire jusqu’au 31 décembre 2022 s’applique dans le cadre du changement de système. Ensuite, les prestations de la psychothérapie pratiquée par les psychologues seront uniquement remboursées pour les thérapeutes titulaires d’une admission de pratiquer à la charge de l’assurance de base.

    Questions fréquentes

    Comment les coûts sont-ils pris en charge au titre de l’assurance de base?

    La prise en charge des prestations de la psychothérapie non médicale s’effectue au titre de l’assurance de base, sous déduction de la franchise et quote-part.

    Les prestations de la psychothérapie non médicale peuvent-elles encore être remboursées au titre de l’assurance complémentaire à partir du 1er juillet 2022?

    À compter du 1er juillet 2022, les prestations de la psychothérapie non médicale seront prioritairement remboursées au titre de l’assurance de base (AOS).
     

    Suivant le produit, la prise en charge des prestations au titre de l’assurance complémentaire de Visana est réglée comme suit:

     

    Assurances complémentaires Traitements ambulatoires II et Basic
    Dans le cadre de la réglementation transitoire jusqu’au 31 décembre 2022, Visana continuera d’allouer des prestations au titre de l’assurance complémentaire pour les psychothérapeutes non médicaux reconnus, à condition que ces derniers ne remplissent pas encore les conditions pour un remboursement au titre de l’AOS. Cette réglementation transitoire s’applique lorsque les traitements ont débuté avant le 1er juillet 2022 et que Visana a accordé une garantie de paiement correspondante.  

     

    Assurances complémentaires Traitements ambulatoires III et Maxica
    Visana prend actuellement en charge les prestations dans le cadre de la couverture d’assurance correspondante, à condition qu’il n’y ait pas d’obligation de prise en charge au titre de l’AOS et que le ou la psychothérapeute soit titulaire d’une autorisation de pratiquer selon la loi sur les professions de la psychologie (LPsy) délivrée par le canton. Cela peut être vérifié dans le registre des professions de la psychologie (PsyReg) sur www.psyreg.admin.ch.

    Visana prévoit-elle de réduire la prime des produits concernés?

    Visana ne baissera pas les primes en 2023. En effet, la psychothérapie ne représente qu’une petite partie des prestations globales dans ces produits. Les économies seront d’ailleurs largement compensées par l’augmentation continue des coûts.

    Selon quel tarif les prestations de la psychothérapie non médicale sont-elles remboursées au titre de l’AOS?

    La convention tarifaire pour le remboursement des prestations de la psychothérapie pratiquée par des psychologues doit être négociée entre les partenaires tarifaires et approuvée par le Conseil fédéral. Cela n’a pas été fait jusqu’ici. Pour disposer d’une base pour la facturation, les partenaires tarifaires doivent convenir d’une solution transitoire. En l’absence de tarif transitoire, tarifsuisse a demandé des tarifs provisoires auprès des cantons. Veuillez contacter tarifsuisse, si vous souhaitez obtenir davantage de précisions.

    Je travaille comme psychothérapeute délégué/e. Comment puis-je facturer mes prestations à partir du 1er juillet 2022?

    Les prestations dans le cadre de la psychothérapie déléguée peuvent être facturées au maximum pendant six mois après l’entrée en vigueur de la modification, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2022. Ensuite, le modèle de délégation valable jusqu’ici ne sera plus admis.

    À qui dois-je adresser la facture?

    Nous partons du principe que les prestations de la psychothérapie non médicale au titre de l’AOS peuvent directement être facturées à Visana (Tiers payant). Compte tenu de l’absence de convention tarifaire, les factures doivent dans un premier temps être adressées aux assurés/es.

    Dans quelles conditions les traitements psychothérapeutiques sont-ils pris en charge au titre de l’assurance de base à partir du 1er juillet 2022?

    • Pour facturer au titre de l’AOS, le/la psychologue-psychothérapeute doit disposer d’un numéro RCC valable.
    • Une prescription médicale doit être présentée.
    • Le traitement doit répondre aux critères EAE (économicité, adéquation et efficacité).

    Comment puis-je obtenir un numéro RCC valable pour facturer à partir du 1er juillet 2022?

    SASIS attribue le numéro RCC pour les psychologues-psychothérapeutes. D’autres informations sont disponibles sur www.sasis.ch.

    Quelles conditions dois-je remplir pour facturer en tant que psychothérapeute indépendant/e au titre de l’assurance de base?

    Les conditions d’admission sont définies dans l’art. 50c de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal). 

    Mon client/ma cliente a-t-il/elle besoin d’une prescription médicale pour une prise en charge au titre de l’assurance de base?

    Oui. D’après l’art. 11b OPAS, une prescription médicale est nécessaire. Sinon, les prestations ne peuvent pas être facturées au titre de l’assurance de base.

    Combien de traitements de la psychothérapie non médicale Visana rembourse-t-elle?

    Au maximum 15 traitements peuvent facturés pour une prescription médicale. Après 30 séances, le médecin prescripteur doit envoyer à l’assurance-maladie un rapport sur l’évolution.

    Quelle est la procédure dans des situations de crise?

    Dans des situations de crise, Visana prend en charge au maximum dix séances diagnostiques et thérapeutiques sur la base d’une ordonnance médicale. Les patientes et patients atteints de maladies graves qui sont confrontés à un nouveau diagnostic ou à une situation mettant en danger leur vie sont considérés comme étant en situation de crise.

    Qui doit déposer la demande pour une thérapie de longue durée?

    Le médecin prescripteur doit déposer la demande pour une thérapie de longue durée au moyen du rapport actuel sur l’évolution. Le/la psychologue-psychothérapeute soumet un rapport au médecin prescripteur avant l’expiration de la prescription ou de la garantie de paiement.

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